Note de service - Accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions au sein du MASA

Note de service - Accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions au sein du MASA

Résumé : La présente note a pour objet de rappeler les règles en matière de reclassement des fonctionnaires pour état de santé et de présenter le dispositif d’accompagnement associé à travers la période de préparation au reclassement. Elle comprend un guide et des fiches précisant les modalités d’application et d’accompagnement des reclassements mobilisables, pour les agents du MASA, par les acteurs concernés.

J Jacques DELCEY
Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) relatives à la prévention des risques professionnels :

J Jacques DELCEY