Bienvenue sur UNSA AAF, le site et l'application mobile de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes de l'Agriculture et de la Forêt (UNSA AAF). Les présentes conditions générales de service régissent l'utilisation du site web et de l'application mobile UNSA AAF.

Acceptation des conditions générales de service En utilisant UNSA AAF, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site web ou l'application mobile.
Description des services UNSA AAF fournit des informations et des services destinés aux membres de l'UNSA AAF. Les informations disponibles sur UNSA AAF sont fournies à titre indicatif seulement et ne constituent pas des conseils professionnels. UNSA AAF se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre ses services à tout moment et sans préavis.
Protection des données personnelles L'utilisation de UNSA AAF implique la collecte et le traitement de données personnelles. UNSA AAF s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle Tous les contenus du site web et de l'application mobile UNSA AAF, tels que les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos et les sons, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'UNSA AAF ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation des contenus de UNSA AAF est strictement interdite sans l'autorisation préalable de l'UNSA AAF.
Liens vers des sites tiers Le site web et l'application mobile UNSA AAF peuvent contenir des liens vers des sites tiers. UNSA AAF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur sécurité. La présence de ces liens sur UNSA AAF ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de ces sites.
Responsabilité UNSA AAF ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de ses services ou par l'impossibilité de les utiliser. UNSA AAF ne peut être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur le site web ou l'application mobile. En utilisant UNSA AAF, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'UNSA AAF et ses partenaires pour toute réclamation, action en justice ou autre demande de tiers résultant de votre utilisation de UNSA AAF.
Modification des conditions générales de service UNSA AAF se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web et l'application mobile. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales de service pour vous tenir informé des modifications éventuelles. En continuant d'utiliser UNSA AAF après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions générales de service.
Durée et résiliation Les présentes conditions générales de service sont applicables pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre utilisation de UNSA AAF à tout moment en supprimant votre compte utilisateur. UNSA AAF se réserve le droit de résilier votre utilisation de ses services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions générales de service ou de toute autre loi applicable.
Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de UNSA AAF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant UNSA AAF, vous acceptez les présentes conditions générales de service. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez contacter l'UNSA AAF.

Emilie CERISIER - SG du SAPMA

5 Rue Françoise Giroud Nantes

Emilie CERISIER - Secrétaire Générale du SAPMA

DRAAF Pays de la Loire - 5 rue Francoise GIROUD CS 67516 NANTES Cedex 2 44275

emilie.cerisier@agriculture.gouv.fr