L’UNSA-AAF était représentée par Emilie Cerisier et Martine Harnichard.
Contexte :
• Mandat de négociation en cours d’élaboration, visant un accord sur les exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS).
• Mandat proposé par la Commission Européenne le 7 juillet, présenté officiellement le 18 juillet au MASA.
• Pas encore validé par le Conseil européen ; adoption prévue pour l’automne.
Objectif du mandat :
• Accord sur les règles SPS et les émissions de carbone pour mutualiser les moyens.
• Position ferme de l’UE, soutenue par la France avec un alignement dynamique.
• Application immédiate des mesures d’urgence ; exceptions limitées.
• Possibilité de mesures de rétorsion si nécessaire.
• L’Irlande du Nord exclue ; la France plaide pour l’inclusion des îles anglosaxonnes.
Priorités françaises :
1. Intégrer des garanties sur les délais de sécurité.
2. Intégrer des garanties financières (pénalités) si le Royaume-Uni sortait de l’accord de façon unilatérale.