Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) relatives à la prévention des risques professionnels :

Organisation et fonctionnement des CSA (comités sociaux d’administration) au MASA

Résumé : la présente note vise à accompagner l’organisation et la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle cartographie des CSA et de leurs formations spécialisées, notamment au regard de leurs attributions respectives. Elle précise les modalités d’articulation des nouvelles instances entre elles.

Compte-rendu du Comité Social d'Administration "Administration Centrale" du 12 juin 2024

L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur et Nicolas Martel.

Compte-rendu du CSA "Administration Centrale" du 26 mars 2024

L’UNSA était représentée par Jérôme CHAUR et Nicolas MARTEL

Compte-rendu de la formation spécialisée CSA AC

Le 14 mars s'est tenue la formation spécialisée du CSA administration centrale qui a commencé par la lecture d'une déclaration liminaire intersyndicale, que vous trouverez à la fin du compte-rendu.

CSA-AC - les OS marquent le coup

CSA Administration centrale : les Organisations Syndicales marquent le coup L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur et Nicolas Martel.

Formation spécialisée du CSA de l'Administration Centrale du 12 octobre 2023

L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur et Nicolas Martel.

CSA AC du 6 juillet 2023 - election représentants du personnel comité médical

CSA Administration centrale

CR du CSA d'Administration Centrale du 31 mai 2023

L’UNSA était représenté par Jérôme CHAUR et Nicolas MARTEL.