Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) relatives à la prévention des risques professionnels :

Compte rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 26 mars 2024

Compte rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 26 mars 2024

La Formation Spécialisée du CSA Ministériel s'est réunie le 26 mars dernier et a fait l'objet d'une déclaration liminaire intersyndicale que vous pourrez visualiser en fin de compte-rendu ci-joint. A l'ordre du jour figurait le PNP (Plan National de Prévention) du Ministère, le rapport d'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), le bilan 2023 des agressions subies par les agents et le dispositif de signalement.

Programme National de Prévention 2024-2027 : adopté !

Programme National de Prévention 2024-2027 : adopté !

Le programme national de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2024-2027 traduit, tant dans sa méthode d'élaboration que dans son contenu, l'ambition pour une politique de santé sécurité au travail partagée entre le ministère, les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs de la prévention.

Compte-rendu du Comité Social d'Administration du MASA du 22 février 2024

Compte-rendu du Comité Social d'Administration du MASA du 22 février 2024

Pour votre information, vous trouverez ci-joint le compte-rendu, accompagné de la déclaration liminaire de l'UNSA, du Comité Social d'Administration Ministériel qui s'est tenu le 22 février 2024, et au cours duquel ont été évoqués bon nombre de sujets, notamment questionnés lors des lectures des déclarations liminaires des organisations syndicales.