Résumé : La présente note de service a pour objet d’une part de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du MASA en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d’autres part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.
Le bénéfice du droit à congé durant les arrêts maladie a été transcrit du droit européen dans le droit du travail français pour les salariés du secteur privé. Il est désormais applicable. Ce droit est également transposé pour les agents de la fonction publique à quelques dispositions statutaires près.
Vous n’êtes pas encore à la retraite mais il convient de connaitre les modalités afin de la préparer au mieux et sereinement. Cette fiche a pour objectif de vous présenter l’ensemble des conditions à connaître (régimes, cotisations, conditions, âge de départ, calcul, etc.).
Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien).
L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Jérôme Chaur, Erwann Coppéré, Franck Garrigues, Martine Harnichard, Sandrine Lombard, Gwendoline Prosper et Guislaine Viardot
L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur et Nicolas Martel.
L'UNSA Fonction Publique vous propose les 4 flyers suivants :
L'accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, est mis en œuvre progressivement. Dans ce cadre, un décret paru le 29 juin améliore la prévoyance statutaire des fonctionnaires et agents contractuels de l’État pour certains congés de santé. Il s'applique à partir du 1er septembre 2024.
L’UNSA était représentée par Jacques DELCEY, secrétaire adjoint de la formation spécialisée du CSA Forêt Agriculture.
La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) relatives à la prévention des risques professionnels :
Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (paru au Journal Officiel du 8 juillet) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.
Note de service 2024-391 relative à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2025.
L’UNSA était représentée par Jérôme CHAUR.
Décrets parus aux JO de ce week-end :
Le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat. Il prévoit la couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès. Il détermine également les modalités de participation financière de l’employeur public de l’Etat aux contrats collectifs ainsi que les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. Il vient également modifier certaines dispositions relatives au régime de protection sociale complémentaire en santé.
L’UNSA était représentée par Jérôme CHAUR et Martine HARNICHARD
L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2024-2026) du MASA a été signé par la secrétaire générale et les représentants des organisations syndicales jeudi 27 juin 2024.
Résultats de la réunion décisionnelle n° 2 - Séance du 26 juin 2024
La note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 du 18/06/2014 modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 du 03/07/2019 est abrogée à compter du 01/01/2024. Les règles d'avancement modifiées par la présente note de service s'appliquent aux avancements soumis pour avis aux réunions décisionnelles se tenant à compter du 01/01/2024.
L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Malik Drif, Franck Garrigues et Martine Harnichard.
L'accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par la parution d'un décret sur le risque décès des agents publics. Il s'applique à partir du 1er janvier 2024.
Résumé : la présente note vise à accompagner l’organisation et la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle cartographie des CSA et de leurs formations spécialisées, notamment au regard de leurs attributions respectives. Elle précise les modalités d’articulation des nouvelles instances entre elles.
L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur, Sandrine Lombard, Fabienne Durand.
